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Formation Drone Vendée

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Tél : 09 82 33 60 55   |   Lun-Ven : 09h00 - 12h30 et 14h00 - 18h30

Conditions Générales de Ventes

1 - CHAMPS D'APPLICATION

Le présent site Internet www.formationdronevendee.fr (ci-après le "Site Internet" ou "Formation Drone Vendée") est édité par la société Factor'IT, Société E.U.R.L au capital de 2000 Euros, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 61 801318924, et dont le siège social est situé au 8, Rue René COTY - CS 40747 - 85018 La Roche-sur-Yon CEDEX - France.

La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.

2 - COMMANDES

La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour Formation Drone Vendée à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande.

3 - PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros, taxes liées à la vente des Produits, dont TVA, comprises lorsqu'elle est indiqué TTC. Formation Drone Vendée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande. Tout changement de toute TVA  sera à répercuter automatiquement sur le prix des produits.

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, sauf indication contraire à la commande et après accord de Factor'IT.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution Paypal, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de Produits en toute sécurité.

Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par Formation Drone Vendée et sont directement transmises à Paypal. Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.

La facture adressée à l'acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L'acheteur a la possibilité de modifier ces donnés à l'occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.

5 - GARANTIE DES CONTENUS ET RESPONSABILITE

Formation Drone Vendée s'engage à fournir des explications les plus précises possible. Toutefois, la responsabilité de Formation Drone Vendée ne pourra être retenu en cas d'erreur dans l'ensemble des contenus présent sur le site Internet. En cas d'anomalie, vous pouvez contacter le webmaster depuis le formulaire de contact de Formation Drone Vendée.

6 - DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai légal de 15  jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de l'activation de son compte sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

7 - UTILISATION DU SITE INTERNET

Les éléments édités sur le site de Formation Drone Vendée incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvre protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

La navigation sur le site http://www.formationdronevendee.fr relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Formation Drone Vendée et Factor'IT ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo...).

Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d'informations, Formation Drone Vendée collecte des données personnelles concernant ces personnes. Celles-ci disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s'adresser par mails à formation@factorit.fr

8 - FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, Formation Drone Vendée pourra ne pas honorer la commande, à charge pour Formation Drone Vendée de rembourser le cas échéant l'acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

9 - DIVERS

De convention expresse entre Formation Drone Vendée et l'acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande. L'acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec Formation Drone Vendée. Il s'adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et l'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants.

Formation Drone Vendée se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. La version en ligne sur le Site au moment de la commande par l'acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

11- SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service client Formation Drone Vendée est joignable :

- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 au 09.82.33.60.55 (coût d'un appel national)

- Par e-mail : formation@factorit.fr

- Par courrier à adresser à Factor'IT - 8, Rue René COTY - CS 40747 - 85018 La Roche-sur-Yon CEDEX.

DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

 

Les présentes Conditions Générales de vente, la commande et tous les actes qui en découlent seront exécutés et interprétés conformément au droit Français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux Français.

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